Sacytrans propose différents services pour la réception de produits soumis à accises en suspension de droits d'accises. Pour ce faire, nous disposons de trois codes d'activité et d'établissement, deux pour les alcools et un pour les hydrocarbures.
Nous sommes un destinataire enregistré de boissons alcoolisées
Code d'établissement ES00020OB013M: Un destinataire enregistré est défini comme une entité autorisée à recevoir des produits soumis à accise circulant sous un régime de suspension de droits en provenance d'un autre État membre dans un entrepôt sous douane. La circulation intracommunautaire de ces produits, dans notre cas la bière et le vin, doit suivre une procédure auprès des autorités fiscales, car ils sont soumis à des droits d'accises. Cette procédure comprend diverses formalités à accomplir avant la réception des marchandises, au moment de la réception et après la réception des marchandises. Grâce à cet enregistrement, Sacytrans S.L. facilite à ses clients l'importation de vin et de bière en Espagne, ainsi que toutes les déclarations et tous les paiements à effectuer auprès des autorités fiscales respectives.
Destinataire enregistré d'huiles minérales
Code d'établissement ES00020OH008J: Comme dans le cas précédent, et étant donné que les huiles minérales sont également soumises à des droits d'accises, un établissement agréé est nécessaire pour la réception de ces biens (huiles minérales) en provenance d'un autre État membre. Encore une fois, la réception de ces biens comprendra diverses formalités à effectuer avant la réception, au moment de la réception et après la réception. Tâches entièrement effectuées par Sacytrans s.l., pour faciliter la vie de ses clients dans leur communication avec les autorités fiscales respectives.
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